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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03565

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03565

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03565 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6MC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03565 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6MC Minute : 2026/539 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03565

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03565 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG5B / GG Affaire : [L] / [Y] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab29cdc6046d47890984
  • ca other ca_rouen n° 25/03565

    CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03565

    N° RG 25/03565 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCH2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00947 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 12 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [L] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aab2cdc6046d475750b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/03565

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03565 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Z] [P] épouse [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03565

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/03565 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZYL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ S.C.I. 2MNR GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03565

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03565

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03565

    Min N° 26/00455 N° RG 25/03565 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECG4 Société CAISSE REGIONALE CA MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE CA MUTUEL BRIE PICARDIE [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03565

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03565

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03565 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5LH S.A.S. [I] (RCS [Localité 1] 310 880 315) C/ [N] [C] (SIREN 948 491 527) Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e1ecdc6046d47b0a07e
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 25/03565

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/03565

    N° RG 25/03565 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGM Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70be4cdc6046d473a5c45
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03565

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/03565

    N° RG 25/03565 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBF décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond 2023007884 du 10 janvier 2025 ch n° S.A.S. CAR'S & MECA C/ S.A.S. LOCAL.FR COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f7e5cdc6046d4775d690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03565

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03565

    DOSSIER N° RG 25/03565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPC Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a224a0cdc6046d47fa4cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03565

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03565 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTBY JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur M. [L] [J] C/ [K] [C] Expédition revêtue de la form

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03565

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/03565

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] Société [Adresse 8] c\ [T] [V] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00008 N° RG 25/03565 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL23 DEMANDERESSE Société HLM GRAND DELTA HABITAT

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  • ca other ca_paris n° 25/03565

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ5A Décision déférée à la Cour : Or

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03565

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 25/03565 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQJM N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03565

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03565

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/3565 - JLD hospitalisation M. [I] [J] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 30 septembre 2025 à 15h43 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e66b3454b98788c0556
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03565

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03565

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 septembre 2025 à 12 heures 10 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb59da36895046866b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03565

    TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/03565

    Dossier N° RG 25/03565 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47407575259d001c5acd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03565

    TJ 62160, 24 août 2025, RG 25/03565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1280 Appel des causes le 24 Août 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03565 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCK Nous, Monsieur MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd1972f2ec9d4b89491
  • ca other ca_paris n° 25/03565

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03565

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9ed3976f57d00d31ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1