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  • ca other ca_versailles n° 25/03568

    CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03568

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03568 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR7N AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859e893c619cd1f4a4156
  • ca other ca_douai n° 25/03568

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/03568

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03568 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHK Ordonnance (N° 24/00156) rendue le 13 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1

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  • ca other ca_amiens n° 25/03568

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/03568

    ARRET N° [Q] [J] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f447d6cdc6046d472ee659
  • ca other ca_montpellier n° 25/03568

    CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03568

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXDW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 23/01321 APPELANTE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f51bcdc6046d47759e33
  • ca other ca_douai n° 25/03568

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/03568

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 12 Février 2026 Minute électronique N° RG 25/03568 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHK Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 699019b4cdc6046d47508813
  • ca other ca_paris n° 25/03568

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 742 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ5O Nature de l'acte de saisin

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  • ca other ca_paris n° 25/03568

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03568 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1