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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/03569

    CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03569

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR7T AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859e593c619cd1f4a4146
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03569

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N°2026/360 Rôle N° RG 25/03569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOS [U] [D] C/ Caisse [1] Copie exécutoire délivrée le :11 juin 2026 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef5ccdc6046d472495d0
  • ca other ca_versailles n° 25/03569

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03569

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWR AFFAIRE : [A], S.A.S. ARONE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [Adresse 1]) C/ S.A.S. [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb37cdc6046d470ee361
  • ca other ca_amiens n° 25/03569

    CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03569

    ARRET N° [E] C/ Association UNEDIC SELARL [C] [S] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me LACOURT UNEDIC Me [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2214cdc6046d47237f5e
  • ca other ca_paris n° 25/03569

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2025 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69450fe075782d5f06adfc09
  • ca other ca_paris n° 25/03569

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03569 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1