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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03569

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/03569

    Du 13 juillet 2026 74A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPP [H] [Y] épouse [Z], [R] [Z] C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f2693c619cd1f3ae4a2
  • ca other ca_versailles n° 25/03569

    CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03569

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR7T AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859e593c619cd1f4a4146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03569

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/03569

    Minute n° 363/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd4c93c619cd1f2a47f5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03569

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N°2026/360 Rôle N° RG 25/03569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOS [U] [D] C/ Caisse [1] Copie exécutoire délivrée le :11 juin 2026 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cef5ccdc6046d472495d0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/03569

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/03569

    - N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_versailles n° 25/03569

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/03569

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHWR AFFAIRE : [A], S.A.S. ARONE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [Adresse 1]) C/ S.A.S. [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03569

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5D Minute : 26/1628 du : 30/04/2026 JUGEMENT Société [Adresse 2] C/ [F] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abb7cdc6046d47dc01eb
  • ca other ca_amiens n° 25/03569

    CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03569

    ARRET N° [E] C/ Association UNEDIC SELARL [C] [S] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me LACOURT UNEDIC Me [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03569

    DOSSIER N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPS Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87805cdc6046d47e6accc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03569

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03569 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTCD JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [E] [K] C/ [F] [Q] [H] Expédition revêtu

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03569

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XWU PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851205cdc6046d471b3f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03569

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/03569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE c\ [W], [B], [X] [Y] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00002 N° RG 25/03569 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL3C DEMANDERESSE S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE [Ad

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  • ca other ca_paris n° 25/03569

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2025 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69450fe075782d5f06adfc09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03569

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/03569

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2G Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2025 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 02 décembre 2025 à Maître Sarah DAHAN Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6947475175782d5f0614a4ae
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03569

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 14] N° RG 25/03569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4E N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946409975782d5f06e7eddb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03569

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/3569 - JLD hospitalisation M. [K] [S] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 septembre 2025 à 16h02 Par, Sophie TARIN Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e67b3454b98788c058f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03569

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [R] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPX N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894f876d446c8f487bbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03569

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9d9da36895046861a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03569

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03569

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03569 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVEJ MINUTE n° : 2025/ 384 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c5d5a46e9090b0981a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03569

    TJ 62160, 24 août 2025, RG 25/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1285 Appel des causes le 24 Août 2025 à 10h00 Div\étrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd2972f2ec9d4b894c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1