Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03573 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/03573

    CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03573

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAD AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859e293c619cd1f4a4132
  • ca other ca_toulouse n° 25/03573

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/03573

    12/02/2026 ARRÊT N° 67/2026 N° RG 25/03573 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHIN EV/KM Décision déférée du 11 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-22-149) [V] [X] [B] C/ Entreprise [1] Etablissement [2] Etablissement [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec358cdc6046d47291a50
  • ca other ca_paris n° 25/03573

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03573

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK34L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2025 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e1f5406d06a9f72d5c1f
  • ca other ca_rouen n° 25/03573

    CA Rouen, 29 sept. 2025, RG 25/03573

    N° RG 25/03573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64137ee64f58ab6b694e
  • ca other ca_paris n° 25/03573

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03573 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 686765449f40b42a26419d56
  • ca other ca_versailles n° 25/03573

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/03573

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXB Du 11 JUIN 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60c7f6aab4183679bcbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1