Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03578
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLJR [N] [K] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca other ca_nimes n° 25/03578
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJM Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25-000068 Madame [W] [N] divorc
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03578
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [
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ca other ca_orleans n° 25/03578
CA Orleans, 30 nov. 2025, RG 25/03578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1158/2025 N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rouen n° 25/03578
CA Rouen, 29 sept. 2025, RG 25/03578
N° RG 25/03578 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03578
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 MAB/KV Rôle N° RG 25/03578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPL [X] [V] C/
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ca other ca_paris n° 25/03578
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/03578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ75 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_paris n° 25/03578
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03578 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/03578
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/03578
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXV Du 11 Juin 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX
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