Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03579
CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 25/03579
Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03579 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT2R Minute n° : 26/480 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_paris n° 25/03579
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 899 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03579 - N° Portalis
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ca other ca_rouen n° 25/03579
CA Rouen, 30 sept. 2025, RG 25/03579
N° RG 25/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03579
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03579 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03579
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03579
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK34Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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