Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03587
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/03587
N° RG 25/03587 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLCO Décision du Tribunal des activités économiques de LYON au fond n°2019j02017 du 11 mars 2025 S.A.R.L. LES PLAINES C/ Société [H] [D] S.A.R.L. [H] [D] - ENERGIE Société [H] [D] ENERGIA ESISTEMAS Maître [J] [F] E.U.R.L. MECOWORKS
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ca other ca_rouen n° 25/03587
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03587
N° RG 25/03587 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1999 à [
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ca other ca_versailles n° 25/03587
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/03587
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSD5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Méla
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ca other ca_bordeaux n° 25/03587
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/03587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03587 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLKC S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S
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ca other ca_paris n° 25/03587
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03587 - N° Por
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