Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03600
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY3 AFFAIRE : [M] C/ [N], [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cham
-
ca other ca_rouen n° 25/03600
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03600
N° RG 25/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE du 12 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Locali
-
ca other ca_paris n° 25/03600
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03600 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/03600
CA Lyon, 4 mai 2025, RG 25/03600
N° RG 25/03600 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDI Nom du ressortissant : [J] [N] PRÉFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PRÉFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 MAI 2025 statu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles