Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03600
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/03600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 25/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY3 AFFAIRE : [M] C/ [N], [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03600
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Q], Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent PROUST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIED N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMEN
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ca other ca_rouen n° 25/03600
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03600
N° RG 25/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE du 12 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/03600
TJ 41018, 31 mars 2026, RG 25/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03600 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6IH N° : 26/00076 DEMANDERESSE : Société [1] ([1]) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée dans la procédure par Me Alexandre GODEAU, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03600
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03600
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ACOTHERM c/ S.C. ROCQUAINE N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXIK Grosse délivrée à la SCP SCP PETIT-BOULARD-VER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03600
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03600
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [G] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHG Grosse délivrée à Me Catherine GAUTHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03600
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03600
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03600 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I373 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03600
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03600 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDI N° MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03600
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03600 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDRN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [C] [V] Madame [Y] [R] [X] C/ Monsieur [I] [K] Madame [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03600
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/03600
DOSSIER N° RG 25/03600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4R Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 9 GRANDE RUE DE SAINT RAMBERT C/ [H] [L] [G] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée à : [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03600
TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03600
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ADR ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03600
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03600
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03600 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVWE MINUTE n° : 2025 / 645 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03600
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03600
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/03600 - JLD hospitalisation M. [Y] [E] né le 25/12/1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 3 octobre 2025 à 15h19 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03600
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7D N° de Minute : L 25/00551 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [X] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03600
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03600
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03600
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03600
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03600
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03600
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03600 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQLY Copie exécutoire délivrée le : 07 Août 2025 à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Août 2025 Madame [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 25/03600
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03600 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03600
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/03600
TRIBUNAL JUDICAIRE DE BOBIGNY REFERENCES : N° RG 25/03600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265E Minute : 25/00460 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 22 Mai 2025 Sous la présidence de Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-P
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