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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03601 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/03601

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03601

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03601 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY4 AFFAIRE : [Z] [I] ... C/ S.A.S. CANOPEE GESTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61ee2cdc6046d47207ff2
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03601

    CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03601

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03601 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ55 N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'une

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  • ca other ca_amiens n° 25/03601

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/03601

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°34/2026 D.A. : Numéro : 25/02810 du : 17 Juillet 2025 N° RG 25/03601 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOFR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d330f195da062e0c8db4f
  • ca other ca_paris n° 25/03601

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/03601

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK36M Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6974937dcdc6046d4788988f
  • ca other ca_paris n° 25/03601

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/03601

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK36M Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6921689c6fda196ef8656c72
  • ca other ca_paris n° 25/03601

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03601 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1