Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03603
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/359 Rôle N° RG 25/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSSS S.A.R.L. [1] C/ Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Me DRIDI Sofi
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ca other ca_toulouse n° 25/03603
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03603
09/06/2026 N° RG 25/03603 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLF Décision déférée - 24 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -25/00488 S.A.S. [1] C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_versailles n° 25/03603
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/03603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03603 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY6 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] 1 ... C/ [S] [M] Décisions déférées à la cour : -Jugement rendu le 09 septembre 202
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ca other ca_colmar n° 25/03603
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 25/03603
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03603 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT32 N° de minute : 397/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03603
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03603 - N° Portalis
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