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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03603

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/359 Rôle N° RG 25/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSSS S.A.R.L. [1] C/ Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Me DRIDI Sofi

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03603

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03603

    09/06/2026 N° RG 25/03603 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLF Décision déférée - 24 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -25/00488 S.A.S. [1] C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03603

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOY En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03603

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. BOB-LOG/S.C.I. SAINT VICTOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 26 Mai 2026 N° RG 25/03603 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EY Minute N° 26/00130 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six Par Al

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  • ca other ca_versailles n° 25/03603

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/03603

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03603 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHY6 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] 1 ... C/ [S] [M] Décisions déférées à la cour : -Jugement rendu le 09 septembre 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03603

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGN5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03603

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03603

    DOSSIER N° RG 25/03603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G45 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03603

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03603

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 15 RUE CASSINI c/ S.C.I. FRENCH RIVIERA MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03603 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUHJ Grosse délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03603

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/03603

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMMUNE DE [Localité 1] + 2 exp [B] [E] + 1 grosse la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI + 1 exp Me Elie COHEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00070 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699395c6cdc6046d479e1667
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03603

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me GHEZ Le ...................

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03603

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X3O PAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03603

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03603

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AEL ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba4d1f8a20b910f80c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03603

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03603 N° Portalis DB3S-W-B7J-24YL Minute : 1152/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître [R], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9fe828bf9d42b6e08a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03603

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03603

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03603 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KBA Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f30e2901d10fa365b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03603

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03603

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19262ad61014a2084171d
  • ca other ca_colmar n° 25/03603

    CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 25/03603

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03603 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT32 N° de minute : 397/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af5208310c243b739e5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03603

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/03603

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03603 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIQ MINUTE n° : 2025/518 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59519da3689504696299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03603

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03603

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03603 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4954b52e4d6be0d63e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03603

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1b9da36895046895ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03603

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/09/2025 à : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Maître Valère GAUSSEN Pôle civil d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c8bfb6c797360649d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1