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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03605

    CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/03605

    28/07/2026 ARRÊT N°2026/227 N° RG 25/03605 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLM VS CG Décision déférée du 20 Octobre 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025017830) M. [C] S.A.S.U. DAM SERVICES C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699491d6da04196252e0c7
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03605

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/03605

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile section A N° Minute : ORDONNANCE DE NULLITÉ du 25 novembre 2025 N° RG 25/03605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ6F Affaire rendue le : 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU - déclaration d'appel du 04 octobre 2025 M.

    Lire la décision → Vérifier la source 692827f3011fb71514f063c3
  • ca other ca_rouen n° 25/03605

    CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03605

    N° RG 25/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07171bc19e7640ea3dd7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03605

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/03605

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/03605 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSSX Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.R.L. [Adresse 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP TOLLINCHI BUJOLI TOLLINCHI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b3cb23d8bf375a4ab3
  • ca other ca_paris n° 25/03605

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03605 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36f75a2d196dbc190eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1