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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/03609

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03609

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLD Ordonnance de référé (N° 23/00433) rendue le 04 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a3593c619cd1ff66fb1
  • ca other ca_rouen n° 25/03609

    CA Rouen, 2 juin 2026, RG 25/03609

    N° RG 25/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a42cdc6046d4737d000
  • ca other ca_paris n° 25/03609

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03609

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK366 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69297f16b3dd52896a7411f0
  • ca other ca_paris n° 25/03609

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03609 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36f75a2d196dbc190e5
  • ca other ca_versailles n° 25/03609

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/03609

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZJ Du 12 Juin 2025 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0bd6ad0da0123b35634
  • ca other ca_lyon n° 25/03609

    CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/03609

    N° RG 25/03609 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDR Nom du ressortissant : [U] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFET DU RHONE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2025 statuant en matière de Rét

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bd6a65bd051c5d6dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1