Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03612
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLF [C] [R] c/ Association AEROCAMPUS AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 25/03612
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 03 novembre 2025 RG :25/00825 [K] [K] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca other ca_montpellier n° 25/03612
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025-0
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ca other ca_orleans n° 25/03612
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 25/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2025 Minute N° 1171 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/03612
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03612
N° RG 25/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03612
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03612 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/03612
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [E] Me Karine PUECH CENTRE HOSP
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ca other ca_lyon n° 25/03612
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/03612
N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDU Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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