Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03612
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLF [C] [R] c/ Association AEROCAMPUS AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 25/03612
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYMR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 03 novembre 2025 RG :25/00825 [K] [K] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03612
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/03612
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03612 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan
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ca other ca_montpellier n° 25/03612
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025-0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03612
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03612
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HKG Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT Fondation [G] C/ [C] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03612
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03612 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JORH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [V] [M] C/ S.A.S. DH RENOV (DURABLE TRANSITION) Copie exécutoire délivr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03612
TJ 84007, 4 févr. 2026, RG 25/03612
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03612 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI7W Minute N° : 26/00012 JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le 09 Juin 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03612
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/03612
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. [4] + 2 exp S.C.I. [3] + 1 exp AARPI CA AVOCATS + 1 exp Me Vanessa CANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00039 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBWQ-
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ca other ca_orleans n° 25/03612
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 25/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2025 Minute N° 1171 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03612
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSTA Jugement du 09 Octobre 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [Z] [N] EXÉCUTOIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03612
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03612 - JLD hospitalisation M. [F] [L] né le 10/10/1964 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 octobre 2025 à 16h34 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju
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ca other ca_rouen n° 25/03612
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03612
N° RG 25/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03612
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03612
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à Heures, Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au Tribunal judici
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03612
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03612
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion HAAS Madame [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYB N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03612
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/03612
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242O Minute : JUGEMENT Du : 17 Septembre 2025 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [D] [C] JUGEMENT Ap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03612
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03612
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03612
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03612 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVK3 MINUTE n° : 2025/ 95 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03612
TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03612
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03612 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3W ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistr
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ca other ca_paris n° 25/03612
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03612 - N° Portali
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