Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03617
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/03617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/252 N° RG 25/03617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOST5 SAS [G] C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03617
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03617 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03617
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03617
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK37S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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