Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03617
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03617 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IER6 Affaire : Madame [S] [D] née [C] Monsieur [G] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03617
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03617 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6M N° MINUTE : 26/00436 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03617
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile MERLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZP N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03617
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03617
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HK7 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Fondation, [L] C/ , [U], [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03617
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DES MOINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIMA N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03617
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03617
DOSSIER N° RG 25/03617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HJI Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ S.A.S.U. ASSISTANCE MAINTENANCE IMMOBILIERE Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03617
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03617 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHH6 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/03617
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/03617 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R6Q N° Minute : AFFAIRE [Z], [E], [X] [L] épouse [T] C/ Copies délivrées le : 03/02/2026 - Mme [L] - Monsieur [T] - Madame [T] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03617
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2B AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BOHBOT Copie : Monsieur [W] [G] délivrées le
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ca other ca_aix_provence n° 25/03617
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/03617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/252 N° RG 25/03617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOST5 SAS [G] C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03617
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/03617
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03617 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ3P AFFAIRE : [F] [O] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03617
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03617
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03617 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUY5 MINUTE n° : 2025/ 423 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03617
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03617
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à Heures , Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03617
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03617
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03617
TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03617
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03617 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4B ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03617
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03617 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/03617
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/03617
N° Rôle : N° RG 25/03617 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQP4 N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R], [P], [F] [Y] [S], [T], [H] [G] [D], [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03617
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/03617
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03617 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243S Minute : 25/00493 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
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ca other ca_paris n° 25/03617
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03617
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK37S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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