Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03618
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/03618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03618 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOST7 Ordonnance n° 2026/M158 Monsieur [Y] [B] représenté par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle LAVIGNAC, avocate au barreau de MA
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/03618
CA Amiens, 29 avr. 2026, RG 25/03618
ARRET N° E.U.R.L. EURL 3 CONTINENTS C/ S.C.I. SCI L'ARMORICAINE copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me Abderhim Me Dontot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/03618 - N° Portalis DBV4-
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ca other ca_paris n° 25/03618
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/03618
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK37V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03618
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/03618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03618 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : E.P.I.C. OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE 'VALLESPIR TOURISME', agissant po
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ca other ca_lyon n° 25/03618
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/03618
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/03618 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLD4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 09 Avril 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03618
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03618 - N° Portalis
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