Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03620
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03620
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [1] C/ [T] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me D'Hautefeuille Me Aldama OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03620 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOGR JUG
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ca other ca_douai n° 25/03620
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03620 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMQ Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [L] [V]
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ca other ca_lyon n° 25/03620
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 25/03620
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03620
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03620 - N° Portalis
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