Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03621
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03621
12/05/2026 N° RG 25/03621 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHMW Décision déférée - 29 Septembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -24/02059 [W] [R] C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca other ca_aix_provence n° 25/03621
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/084 Rôle N° RG 25/03621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSUN [J] [A] C/ S.A.S. EOS FRANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EOS [Localité 1]) Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 25/03621
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03621 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH2P AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [A] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2025 par l
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ca other ca_bordeaux n° 25/03621
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/03621
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [W] C/ S.A.S. FROMARSAC ------------------------ N° RG 25/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLX ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
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ca other ca_colmar n° 25/03621
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03621
MINUTE N° 25/696 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_rouen n° 25/03621
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/03621
N° RG 25/03621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCLD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03621
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03621 - N° Portalis
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