Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03628
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/03628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHZ - ORDONNANCE N°2025-91 APPELANTE : [O], société civile immobilière au capital de 450 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 478 0
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ca other ca_versailles n° 25/03628
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/03628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande relative au con
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ca other ca_paris n° 25/03628
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03628 - N° Portalis
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