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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03634

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/03634

    N° R.G. Cour : N° RG 25/03634 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bb1cdc6046d47192e7e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03634

    CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03634 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6eeab48d770a9cb5dfe
  • ca other ca_paris n° 25/03634

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03634

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc3ef49a5cd0e07f0693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1