Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03636
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4O AFFAIRE : S.A.R.L. [Q]' [E] C/ SOCIETE COUVERTURE [T] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_paris n° 25/03636
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKJ3 Na
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ca other ca_montpellier n° 25/03636
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXII Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025004486 APPELANT
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ca other ca_paris n° 25/03636
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03636
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_paris n° 25/03636
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03636 - N° Portalis
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