Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03637
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/03637
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOC Jugement (N° 25/00229) rendu le 10 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_aix_provence n° 25/03637
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/03637 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSWT CPAM 13 C/ [T], [M], [G] [F] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Clotilde
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ca other ca_montpellier n° 25/03637
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/03637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03637 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [O] [B] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Eléonore TROUILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_paris n° 25/03637
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03637 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03637
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03637
N° RG 25/03637 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEZ Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/03637
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/03637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03637 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
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