Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03640
CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 25/03640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLM4 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. ANJOU DIFFUSION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 25/03640
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 25/03640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLM4 S.E.L.A.R.L. EKIP c/ S.A.S. ANJOU DIFFUSION Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT REOUVERTU
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ca other ca_versailles n° 25/03640
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/03640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_paris n° 25/03640
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03640 - N° Portalis
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