Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03650
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQ6 Affaire : jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 16 septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00136 La SAS B
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ca other ca_montpellier n° 25/03650
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25
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ca other ca_grenoble n° 25/03650
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03650
N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2BQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRI
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ca other ca_paris n° 25/03650
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK342 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_paris n° 25/03650
CA Paris, 6 juill. 2025, RG 25/03650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/03650
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03650 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [B] Me Karine PUECH [Localité 7]
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ca other ca_lyon n° 25/03650
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03650
N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFO Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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