Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03650
TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 25/03650
Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03650 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVUC AFFAIRE : [D] [C] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE
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ca other ca_nimes n° 25/03650
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQ6 Affaire : jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 16 septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00136 La SAS B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03650
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03650 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [W] [X] C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorian SAINT-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03650
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03650 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTVQ JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03650
TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWY AFFAIRE : [H] [F] [B] [Y], [X] [A] [O] [Y] [V] C/ [N] [Z], [R] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03650
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03650
DOSSIER N° RG 25/03650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HTJ Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [N] BANK GMBH C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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ca other ca_montpellier n° 25/03650
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 25
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03650
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [O]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 35 du 27 Février 2026 N° RG 25/03650 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIG4 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Y] [X] [D] [L] comparant en personne Adoptée : [
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ca other ca_grenoble n° 25/03650
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03650
N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2BQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03650
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 25/03650
N° RG 25/03650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 776 384 794 prise en la personne de son représ
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ca other ca_paris n° 25/03650
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/03650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK342 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03650
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/03650 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUQ Jugement du 30 Janvier 2026 N°: 26/131 [C] [Y] [S] [Y] C/ [Z] [T] COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me ONGIS à Me VE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03650
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03650
MINUTE N° : 25/01227 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03650 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [Z] ET : [P] [I] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [Z] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03650
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7H PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03650
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03650 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAW N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. REG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03650
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03650
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AZH ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03650
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226K N° de MINUTE : 25/00613 SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03650
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03650
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03650 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KQI Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03650
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03650
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rol
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03650
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........
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