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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 25/03657

    CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYRN AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 octobre 2025 RG :24/02910 S.C.I. SCI LA PALMERAIE DU MIDI C/ S.A.R.L. [A] CONSTRUCTIONS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a23093c619cd1ff8eaa8
  • ca other ca_paris n° 25/03657

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03657 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6ebab48d770a9cb5dd0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03657

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/03657

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2G Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M082 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [L] [O] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ CAISSE REGIONALE DE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd4fdaf41a8356be613

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