Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03658
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03658
N° RG 25/03658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : M
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ca other ca_rennes n° 25/03658
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/03658
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°138 N° RG 25/03658 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVI (Réf 1ère instance : 2024000767) S.A.S. AGRI IMMO C/ M. [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Q] Me JAVAUX Copie certi
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ca other ca_montpellier n° 25/03658
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/03658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/03658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJW - ORDONNANCE N°2025-96 APPELANTE : S.C.I. LE CAMARET immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 384143590, dont le siège soci
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ca other ca_paris n° 25/03658
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03658 - N° Portalis
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