Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03664
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/03664
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGK Etablissement Public FONCIER OUEST RHONE-ALPES C/ Organisme URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 31 Mar
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ca other ca_montpellier n° 25/03664
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/03664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE - N° RG F 2025001142 APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/03664
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03664
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_orleans n° 25/03664
CA Orleans, 7 déc. 2025, RG 25/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 DECEMBRE 2025 Minute N° 1179/2025 N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03664
CA Orleans, 5 déc. 2025, RG 25/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKM6 (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal jud
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ca other ca_paris n° 25/03664
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 20255 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca other ca_paris n° 25/03664
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 137, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKQ3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03664
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03664 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03664
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/03664
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH6R Du 17 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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