Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03664
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE ; Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03664 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJG3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03664
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [E] [Q] [S], [F] [D] [L]/[Z]. de copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société CHAMBORD IMMOBILIER, [P] [W] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 25/03664 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EW Minute N° 26/00159 ORD
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ca other ca_lyon n° 25/03664
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/03664
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGK Etablissement Public FONCIER OUEST RHONE-ALPES C/ Organisme URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 31 Mar
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ca other ca_montpellier n° 25/03664
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/03664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE - N° RG F 2025001142 APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/03664
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03664
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2025 Décision attaquée : AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03664
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03664
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03664
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/03664
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/03664 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEI MINUTE N° : Affaire : [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [I] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Irlandaise, demeura
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03664
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03664 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YAY PARTIES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03664
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/03664
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFG AFFAIRE : [U] [B] / E.U.R.L. MP FACADES 31 NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l
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ca other ca_orleans n° 25/03664
CA Orleans, 7 déc. 2025, RG 25/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 DECEMBRE 2025 Minute N° 1179/2025 N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKM6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/03664
CA Orleans, 5 déc. 2025, RG 25/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03664 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKM6 (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal jud
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03664
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03664 N° Portalis DBYS-W-B7J-N3NG ------------- [Z] [C] [B] épouse [W] C/ [Q], [Y] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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ca other ca_paris n° 25/03664
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 20255 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca other ca_paris n° 25/03664
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 137, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKQ3 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03664
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03664
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03664 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KT6 Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03664
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à M. [M] Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03664
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03664
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h16, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03664
TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 septembre 2025 Do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03664
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03664 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SCJ N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03664
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03664 - N° Portalis
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