Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03668
CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03668
ORDONNANCE N° S.A.S.U. [Adresse 1] C/ [P] [H] Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_rennes n° 25/03668
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03668
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 25/03668 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWC Mme [V] [T] C/ Me [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_aix_provence n° 25/03668
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/03668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 377 N° RG 25/03668 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3P [S] [F] C/ S.C.I. PETIT SAINT JEAN TAPIS VERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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ca other ca_colmar n° 25/03668
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/03668
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03668 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7C N° de minute : 405/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03668
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03668 - N° Portalis
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