Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03668
TJ 13001, 12 juin 2026, RG 25/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/03668 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZ6N AFFAIRE : S.C.I. MACAVI C/ S.C.P. BR ASSOCIES GROSSE délivrée le 12/06/2026 à Maître Matthieu JOUSSET, Maître Joris RAFFY, Maître [M] [L] ou Maître Julie TARDIF de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03668
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03668
DOSSIER N° RG 25/03668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2T Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE CROULOUP” C/ [M] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marie CHAUVE-BATHIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03668
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03668 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMM N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEM
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ca other ca_amiens n° 25/03668
CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03668
ORDONNANCE N° S.A.S.U. [Adresse 1] C/ [P] [H] Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03668
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03668
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03668
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03668
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWJ Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT Société INVESTCAPITAL LTD C/ [O] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
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ca other ca_rennes n° 25/03668
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03668
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 14 N° RG 25/03668 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWC Mme [V] [T] C/ Me [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03668
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03668
N° RG 25/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Thomas HERIN-AMABILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 JA
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ca other ca_aix_provence n° 25/03668
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/03668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 377 N° RG 25/03668 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS3P [S] [F] C/ S.C.I. PETIT SAINT JEAN TAPIS VERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03668
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. TNB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon VANDEWEEGHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2
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tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 25/03668
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00298 N° RG 25/03668 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4J Copie exec. à : - MP par LRAR - [Y] [P] [N] [L] - [U] [F] [S] [K] C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03668
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03668
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03668 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KVA Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03668
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [S] Le ................
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ca other ca_colmar n° 25/03668
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/03668
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03668 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7C N° de minute : 405/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/03668
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VALENTE D’ANDREA, Me RIGLET, Me GARDAIR, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03668 N° Portalis 352J-W-B7J-C7H7O N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2025 MEDIATION ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03668
TJ 06069, 10 sept. 2025, RG 25/03668
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [U] + 2 grosses [J] [X] + 1 exp Me [P] [I]-D'OLLONNE + 1 grosse Me Michèle ROMEO + 1 exp SCP [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00223 N° RG 25/036
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03668
TJ 62160, 29 août 2025, RG 25/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1308 Appel des causes le 29 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03668
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03668 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03668
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03668
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGU MINUTE N° RG 25/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 28 avri
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