Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03673
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/03673
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [F] [A] -------------------------- N° RG 25/03673 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLO5 -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Noti
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ca other ca_amiens n° 25/03673
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03673
ORDONNANCE N° S.A.R.L. [J] [L] TP SUEUR [N] C/ S.A.S. SOMAT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03673 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOJP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU
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ca other ca_orleans n° 25/03673
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/03673
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/03673 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNP (3 pages) Déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduTribunal de Grande Instance de [Localité 1] e
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ca other ca_paris n° 25/03673
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/03673
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4D7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca other ca_paris n° 25/03673
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03673 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03673
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 557 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKTA Nature de l'acte de sai
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