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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03673

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GOUDARZIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03673 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJO6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e9bcdc6046d474755e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/03673

    TJ 41018, 10 juin 2026, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS CIVIL DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 25/03673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6S6 Affaire : Monsieur [Z] [K] c/ S.A.R.L. AGEP / ABELA Minute n° 26/335 DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Monsieur Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, assisté de M. Johan SURGET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28f0195da062e0aa086e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03673

    CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/03673

    RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [F] [A] -------------------------- N° RG 25/03673 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLO5 -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f71ccdc6046d47ca7ecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/03673

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 Ste coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/G.A.E.C. GAEC DU FOUR D’[Localité 1], [Z], [B] N° RG 25/03673 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKC n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16020acdc6046d470778dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/03673

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/03673

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CCC au JE (Cab C) 1CE aux conseils 1CCC au l Service Tutélaire et de Protection de l’Association ASRL, CS80029, [Localité 1] [Adresse 1] 1CCC à La Vie Active, [Adresse 2] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6a8cdc6046d479c91d8
  • ca other ca_amiens n° 25/03673

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03673

    ORDONNANCE N° S.A.R.L. [J] [L] TP SUEUR [N] C/ S.A.S. SOMAT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03673 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOJP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ff8cdc6046d4794b7b2
  • ca other ca_orleans n° 25/03673

    CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/03673

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/03673 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNP (3 pages) Déclaration d'appel en date du 27 Octobre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduTribunal de Grande Instance de [Localité 1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09f64cdc6046d4710c3b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03673

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marion HAAS, Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb23fcdc6046d477ff659
  • ca other ca_paris n° 25/03673

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/03673

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4D7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 698593ebcdc6046d4727a1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03673

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03673 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d69cdc6046d47e289d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03673

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03673

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03673 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KZC Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d763ea43407b9102695
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03673

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er juillet 2021 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435726a4025c174c34c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03673

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03673 N° Portalis DB3S-W-B7J-25F2 Minute : 1005/25 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant : Me Samira MAH

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  • ca other ca_paris n° 25/03673

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03673 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb11002316e0ca848f48
  • ca other ca_paris n° 25/03673

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 557 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKTA Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b28bf73c18b33b338c65
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03673

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03673

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGZ MINUTE N° RG 25/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681114182a56cbbf9295ab07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1