Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03682
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03682
N° RG 25/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : A
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ca other ca_rennes n° 25/03682
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/03682
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03682 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_paris n° 25/03682
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03682
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03682 - N° Portalis
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