Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03682
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03682
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [L] c/ Société EASY JET SWITZERLAND MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03682 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUN4 Expédition délivrée à Me Jérémie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03682
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNC JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit s
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ca other ca_rouen n° 25/03682
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03682
N° RG 25/03682 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03682
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/03682
RG 25/03682/SDC AJACCIO/[A] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2V Minute : 26/ du : 17/04/2026 JUGEMENT S.D.C. AJACCIO 1-3-5 RUE D'AJACCIO 69330 MEYZIEU C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03682
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/03682
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 25/03682 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQAT Code NAC : 53B S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [L] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03682
TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Jean VALIERE-VIALEIX Jugement Rendu le 13 Avril 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03682
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03682 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXI Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [T] [Q] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/03682
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03682
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me COGONI à Me BERARD le Exépditions délivrées à Mme, [O] (LRAR) à, [Localité 2] (LRAR) le IFPA JUGEMENT :, [N], [J],, [C], [O] épouse, [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03682
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CIMETERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03682 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SD6 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03682
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03682
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03682 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_rennes n° 25/03682
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/03682
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03682 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2025 Décision attaquée : A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03682
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03682 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03682
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03682 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 La BANQUE CIC EST C/ Madame [B] [E] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03682
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03682 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJUW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/03682
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03682
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03682
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03682
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BEX N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03682
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03682
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K2P Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03682
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03682
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IUD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03682
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03682
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03682 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAR ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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ca other ca_paris n° 25/03682
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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