Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03683
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/03683
MINUTE N° 26/380 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03683
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03683
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03683 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2DQ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une d
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ca other ca_aix_provence n° 25/03683
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/03683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/03683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4W Ordonnance n° 2026/M30 S.A.R.L. AWA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Lau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03683
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03683 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03683
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03683
N° RG 25/03683 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHL Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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