Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03693 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03693

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03693

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXL6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 24/04126

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13cb5cdc6046d47421d88
  • ca other ca_grenoble n° 25/03693

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03693

    N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2EF C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe8a6cdc6046d47c58211
  • ca other ca_paris n° 25/03693

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/03693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 71/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03693 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cba1cdc6046d47f4735e
  • ca other ca_orleans n° 25/03693

    CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOL (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d0ef1655f7b766b649f7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03693

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03693 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9bd3976f57d00d31bc
  • ca other ca_paris n° 25/03693

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03693

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4F4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9619f3995126284769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1