Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03704
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03704
MINUTE N° 26/358 Copie exécutoire à : - Me HARTER Copie conforme à : - Me David FRANCK - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Aoû
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ca other ca_colmar n° 25/03704
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03704
Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE Minute n°26/197 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT E
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ca other ca_aix_provence n° 25/03704
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/059 Rôle N° RG 25/03704 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7D [D] [B] C/ [V] [A] [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Matthieu MOLINES Décision dé
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ca other ca_rennes n° 25/03704
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/03704
1e chambre civile B N° RG 25/03704 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYM (Réf 1e instance : 24/00682) Syndicat des copropriétaires ACTI SUD SAS DLJ GESTION c/ [Localité 23] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lespagnol Me Heitzman
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ca other ca_paris n° 25/03704
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°985 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKXI Nature de l'acte de sai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03704
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03704 - N° Portalis
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