Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03705
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/03705
2ème Chambre N° RG 25/03705 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYO (Réf 1ère instance : 25/00388) M. [L] [E] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me ROY - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_montpellier n° 25/03705
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/03705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SÈTE - N° RG 11-25-000040 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 25/03705
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03705 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUV AFFAIRE : [X] [O] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue par le conseiller de
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ca other ca_colmar n° 25/03705
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03705
Copie exécutoire à : - Me GRUNENBERGER Copie conforme à : - Me VOILLIOT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBG Minute n°26/196 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/03705
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03705
08/01/2026 N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUN Décision déférée - 30 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009372 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES Notif
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ca other ca_aix_provence n° 25/03705
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/03705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7G Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M73 Affaire : S.A.R.L. GP COACHING Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03705
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03705 - N° Portalis
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