Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03706
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJVL Ordonnance (N° 25/00277) rendue le 12 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_bordeaux n° 25/03706
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03706 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLQZ [R] [F] c/ S.C.I. LES CHOYS FITO Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_toulouse n° 25/03706
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03706
08/01/2026 N° RG 25/03706 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUP Décision déférée - 30 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009373 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES Not
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ca other ca_rouen n° 25/03706
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/03706
N° RG 25/03706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCPX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03706
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03706 - N° Portalis
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