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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/03708

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/03708

    4ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 25/03708 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYV (Réf 1ère instance : 20/02971) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DAVID Me Aurélie GRENARD (x2) Me Hélène LAUDIC-[Localité 1] Me Gaëlle BERGER-LUCAS Me François-Xavier GOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a0fa93c619cd1ff88371
  • ca other ca_rouen n° 25/03708

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/03708

    N° RG 25/03708 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1125000124 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 16 Juillet 2025 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2b6cdc6046d47081edc
  • ca other ca_paris n° 25/03708

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/03708

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4HO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c7dcc69a34cd207c6060
  • ca other ca_colmar n° 25/03708

    CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03708

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03708 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBK N° de minute : 408/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6252bf345149cf84d2be9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03708

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03708 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c99d3976f57d00d319e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1