Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03721
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 25/03721
MINUTE N° 278/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026
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ca other ca_rouen n° 25/03721
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/03721
N° RG 25/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de Rouen du 23 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adre
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ca other ca_montpellier n° 25/03721
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03721 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 24/00137 APPELANTES : SAR
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ca other ca_paris n° 25/03721
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03721 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03721
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03721
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03721 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTAN Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M052 S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE Représentant : Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. CABINET DEVICTOR Int
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