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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03721

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03721 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINP NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Monsieur [F] [X], représenté par Me Anne cecile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/

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  • ca other ca_colmar n° 25/03721

    CA Colmar, 24 juin 2026, RG 25/03721

    MINUTE N° 278/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026

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  • ca other ca_rouen n° 25/03721

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/03721

    N° RG 25/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de Rouen du 23 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03721

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03721 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [H] [I] [B] [F] C/ [A] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 2] Copies certifiée

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03721

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03721

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03721 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 24/00137 APPELANTES : SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13cb1cdc6046d47421d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03721

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/03721

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/03721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQTL Code NAC : 54G NEXITY IR GRAND PARIS C/ SELARL [G] [T] [U] [M] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [A] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c50cdc6046d47d7bba9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03721

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03721 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPO Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25dcbcdc6046d47fe275a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03721

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFA PARTIES : DEMANDERESSES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03721

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Camille HENIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SK7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 novemb

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03721

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03721

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03721 - JLD hospitalisation M. [K] [G] né le 06/06/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 14h20 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41ff0da7cb996dc91d55
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03721

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMO N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 06 octobre 2025 (article 468 alin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03721

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/1072 N° RG 25/03721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADC Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b73ea43407b90fefcf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03721

    TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03721

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Nous, Aurélie LALLART, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccef763c15057e56d028
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03721

    TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1331 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74bcf6f443b56fb918e86
  • ca other ca_paris n° 25/03721

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03721 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3b7c3ffdb9560b07e9
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03721

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03721

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03721 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTAN Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M052 S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE Représentant : Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. CABINET DEVICTOR Int

    Lire la décision → Vérifier la source 681c412f6d77d124778e7cdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1