Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03726
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 25/03726
N° RG 25/03726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJP Décision du conseiller de la mise en état de LYON de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Lyon du 22 avril 2025 RG : 24/01433 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A A
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ca other ca_versailles n° 25/03726
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE2 AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [Localité 6] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03726
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03726 - N° Portalis
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