Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03726
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Constantin HOU, Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03726 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKVP N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 03 juillet 2026 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03726
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03726 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO2P Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.S. GLOBALE CONSTRUCTION C/ S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_lyon n° 25/03726
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 25/03726
N° RG 25/03726 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJP Décision du conseiller de la mise en état de LYON de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Lyon du 22 avril 2025 RG : 24/01433 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A A
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tj Se déclare incompétent tj97416 n° 25/03726
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03726 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJI6 N° MINUTE : 26/00262 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03726
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/03726
10 Avril 2026 N° RG 25/03726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ6J Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [N] [V] [F] [Q] [S] divorcée [K] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03726
TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03726 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKO5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873 028
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03726
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03726 N° Portalis DBX4-W-B7J-UURK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [E] [U] [J] [U] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me THEVENOT Copies certifiées con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03726
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03726
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03726 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03726
TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/03726
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01167 du 11 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-645J AFFAIRE : DEMANDEURS [B] [K] né le 24 Avril 2014 [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03726
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/03726
- N° RG 25/03726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00195 N° RG 25/03726 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBX2 Le CCC : dossier FE : -Me CROQUELOIS -Me DIESBECQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03726
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me PITCHO le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03726 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03726
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me STRABONI Le ..................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03726
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03726
DOSSIER N° RG 25/03726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IGT Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03726
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03726 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SL2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27 novemb
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ca other ca_versailles n° 25/03726
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/03726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE2 AFFAIRE : [T] [L] C/ Société [Localité 6] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03726
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03726
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03726 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LIR Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03726
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/898 N° RG 25/03726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ADP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03726
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03726 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03726
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03726 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSY6 Minute n° 25/00431 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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