Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03731
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/03731
Ordonnance N° E.U.R.L. [1] C/ [X] copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me SOSTRAS Me RACLE-GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de
-
ca other ca_rouen n° 25/03731
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03731
N° RG 25/03731 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCRK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : [Immatriculation 1] Ordonnance du juge commissaire du Havre du 24 septembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L. PEAC FRANCE [Ad
-
ca other ca_nimes n° 25/03731
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/03731
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 17 Septembre 2025, enregi
-
ca other ca_orleans n° 25/03731
CA Orleans, 12 déc. 2025, RG 25/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DECEMBRE 2025 Minute N° 1200/25 N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKQF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_versailles n° 25/03731
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/03731 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres
-
ca other ca_rennes n° 25/03731
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03731
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°29 N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2N S.A.S. SALT & JUMPS C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] ATLANTIQUE S.E.L.A.R.L. [C] [G] ET ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca other ca_paris n° 25/03731
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca other ca_lyon n° 25/03731
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03731
N° RG 25/03731 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJW Nom du ressortissant : [X] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] PRÉFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en matière de Rét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles